Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆄마스롱구입💙➾주사용수판매처🔖⅂@Runer001🦒마스롱구매문의⭬슈가펜 팝니다🂻"
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Notaires, Géomètres-Experts »
Notaires et géomètres‑experts disposent d’un espace dédié contenant actualités juridiques, fiches pratiques et services en ligne pour simplifier leurs démarches.
Le portail d’authentification APEX, nécessaire à l’accès à FICOVIE, est actuellement indisponible pour une durée indéterminée, entraînant la suspension du service FICOVIE. Des excuses sont présentées pour la gêne occasionnée.
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partenaire
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Chine »
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
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particulier
« Cession de fonds de commerce »
La cession d’un fonds de commerce doit être enregistrée. Le fonds comprend des éléments incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droits de propriété industrielle, autorisations, droit au bail) et des éléments corporels (matériel, marchandises). La clientèle est indispensable ; sans elle, il n’y a pas de fonds à céder.
Toute mutation onéreuse du fonds, de la clientèle ou de conventions assimilées est soumise à l’impôt sur les mutations, calculé sur le prix ou la valeur vénale, avec un minimum de perception fixé par la législation.
Les marchandises neuves sont exonéré…
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professionnel
« How and where do I file the MAP application ? »
Envoyez votre demande d’application MAP à l’autorité compétente du pays de résidence ; les résidents français la transmettent à l’Unité internationale de prévention et de résolution des litiges (SJCF‑4B) de la Direction générale des finances publiques.
La demande doit être adressée par courriel à bureau.sjcf4b@dgfip.finances.gouv.fr.
Le dossier doit comporter vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone), une description des faits à l’origine de la double imposition ou de la non‑conformité à la convention, les années et impôts concernés, les avis …
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professionnel
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International
« Convention internationale - Oman »
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.
Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.
Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.
Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…
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professionnel